Droit patrimonial de la famille

A travers l'étude de cette thématique, seront abordés, dune part, les régimes juridiques et fiscaux afférents aux différentes catégories de couples (personnes mariées, pacsées ou en concubinage) et, d'autre part, les leviers d'optimisation de la détention et de la transmission du patrimoine au sein de la sphère familiale (indivision, succession, libéralités et démembrement). A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de conseiller vos clients avec pertinence sur les outils à leur disposition afin d'organiser au mieux leur patrimoine familial présent et futur.

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Cette formation permet de satisfaire aux exigences de formation posées par la loi continue de l’arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation.
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Les donations

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Quelles sont les règles applicables en matière de successions ?

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Vendre en viager

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