Droit patrimonial de la famille

A travers l'étude de cette thématique, seront abordés, dune part, les régimes juridiques et fiscaux afférents aux différentes catégories de couples (personnes mariées, pacsées ou en concubinage) et, d'autre part, les leviers d'optimisation de la détention et de la transmission du patrimoine au sein de la sphère familiale (indivision, succession, libéralités et démembrement). A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de conseiller vos clients avec pertinence sur les outils à leur disposition afin d'organiser au mieux leur patrimoine familial présent et futur.

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La dévolution successorale

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Module disponible prochainement  La dévolution successorale se présente comme un ensemble d'opérations par lesquelles une succession est attribuée aux héritiers. En effet, l'absence de préparation de la succession, peut présenter de grands dangers, tant sur le plan civil que fiscal.

Le régime légal

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Module disponible prochainement Le régime légal est le régime matrimonial par défaut qui s'applique d'office depuis le 1er février 1966 à l'ensemble des couples qui n'ont pas conclu de contrat de mariage. Lors de la célébration du mariage il n'existe que des biens personnels ou indivis. Par la suite, le fonctionnement de ce régime matrimonial va...
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