Droit patrimonial de la famille

A travers l'étude de cette thématique, seront abordés, dune part, les régimes juridiques et fiscaux afférents aux différentes catégories de couples (personnes mariées, pacsées ou en concubinage) et, d'autre part, les leviers d'optimisation de la détention et de la transmission du patrimoine au sein de la sphère familiale (indivision, succession, libéralités et démembrement). A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de conseiller vos clients avec pertinence sur les outils à leur disposition afin d'organiser au mieux leur patrimoine familial présent et futur.

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La transmission et cession d’entreprise

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La cession d'une entreprise, société ou entreprise individuelle, réalisée à titre onéreux ou à titre gratuit, est une opération complexe et délicate, aussi bien sur le plan juridique que sur le plan fiscal. Cette leçon vous permettra d'acquérir les compétences indispensables à l'évaluation d'une entreprise, à la connaissance du processus de cession et...
199,00 €

Les libéralités, donations et legs

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* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 La loi organise deux régimes juridiques des libéralités : celui des donations entre vifs et celui des legs à cause de mort. Avant d'analyser les règles spécifiques aux donations, il convient de préciser les règles générales...
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