• 2h
  • Carte T
Le bail commercial
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Le bail commercial

2020_3251
79,00 €
A l'issue de cette leçon vous serez capable, d'une part, de conseiller pertinemment vos clients sur le régime juridique du bail commercial et, d'autre part, de repérer les clauses du contrat sur lesquelles attirer plus particulièrement l'attention des parties.
Dans le cadre de la loi ALUR, formation éligible à la CCI.

Détails du produit

Thématique
Immobilier
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de:

  • savoir qui peut valablement contracter ;
  • connaître la forme du contrat, son contenu obligatoire ainsi que les activités pouvant être exercées ;
  • distinguer un fonds commercial d'un fonds artisanal ;
  • fixer et réviser le montant du loyer ;
  • connaître la répartition des charges entre bailleur et locataire ainsi que le fonctionnement du droit au renouvellement du locataire.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir des connaissances générales en matière de bail

Programme

  • Les éléments indispensables à la formation du contrat
  • Les principales clauses du bail
  • Le droit du locataire au renouvellement

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