La formation Finance : Les cryptos actifs, des produits à manipuler avec prudence proposée dans le cadre du Sommet BFM Patrimoine 2022, animée par Maître Matthieu Quiniou, vous dressera un bilan sur le conseil des cryptoactifs.
La formation a lieu en deux temps :
- Dans le cadre du Sommet BFM Patrimoine qui aura lieu le 21 juin de 15h45 à 17h15 aura lieu une intervention de Maître Matthieu Quiniou dont le thème est : « Conseiller des cryptos actifs : la prudence est de mise ! »
- Après validation de votre participation à cette intervention (signature d’une feuille d’émargement), vous aurez accès en ligne au support et au QCM de l’intervention afin de valider votre formation de 2h (éligible IOB)
- Vous aurez également accès à un module de formation e-learning : Le cadre réglementaire des appels au public de jetons (ICO) et des activités de prestataires de service sur actif numérique (PSAN), d’une durée de 3h (éligible IOB)
Objectifs
A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- connaître les cryptos actifs
Prérequis
Préalablement à cette formation, le participant devra :
- avoir des connaissances sur les cryptos actifs
Programme
Présentiel : Conseiller des cryptos actifs : la prudence est de mise !
Distinguer les types de cryptos actifs pour en apprécier la légalité et la valeur
- Jetons instruments financiers : représentation et transmission
- Jetons actifs numériques : émission et échange
- Jetons émis dans le cadre d’une ICO disposant du visa AMF (liste blanche)
- Le cas particulier des NFT (jetons non-fongibles)
Distinguer les prestataires de services sur actif numérique (PSAN) légitimes des autres :
- Les activités soumises à enregistrement PSAN
- La liste blanche des PSAN enregistrés et agréés
Vérifications préalables et points de vigilance :
- Identification précise de l’émetteur
- Analyse du document d’information / whitepaper pour les ICO
- Analyse des CGV pour les NFT
- Audit des smartcontract
- Procédures de vérification de l’identité des souscripteurs/consommateurs et de LCB-FT
- Conformité de la communication et de la publicité éventuelle
- Vérification du mode de stockage des fichiers des NFT
E-learning : le cadre réglementaire des appels au public de jeton (ICO) et des activités de prestataires de service sur actif numérique (PSAN)
Les cryptos actifs selon le droit français
- Jetons instruments financiers : représentation et transmission
- Jetons actifs numériques : émission et échange
- Qualification juridique des jetons (L 552-2 du CMF)
- Qualification juridique des actifs numériques (L54-10-1 du CMF)
Offre au public de jetons (ICO)
- Le visa AMF des ICO
- Structuration du document d’information pour procédure AMF
- L’instruction des dossiers d’ICO par l’AMF
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- Les catégories de services concernés
- Enregistrement obligatoire des PSAN
- Agrément facultatif des PSAN
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Maître Matthieu Quiniou est avocat à la Cour d’Appel de Paris, docteur en droit et associé co-fondateur du cabinet Legal Brain (https://legalbrain-avocats.fr/). Ses champs d’interventions couvrent le droit du numérique, la propriété intellectuelle et la FinTech et tout particulièrement les dossiers impliquant des développements en IA, blockchain ou relatifs aux NFT (jetons non-fongibles).
Il est également maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8 (laboratoire Paragraphe) et co-titulaire de la Chaire UNESCO Innovation Transmission et Edition Numériques (Université Paris 8 et Fondation Maison des Sciences de l’Homme).
Il est co-fondateur d’ATO (https://ato.network/), service de création de NFT intégrant des licences d’utilisation paramétrables fonctionnant sur Ethereum et Polygon.
Il est membre de la CN Blockchain à l’AFNOR, expert en matière d’IA dans le domaine judiciaire du Conseil de l’Europe (CEPEJ) et vice-président de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique du barreau de Paris (AFCDE).
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles dans le domaine numérique (blockchain, IA…).
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