• 7h
  • IAS/DDA
Assurance-vie et couple  (2018)

Assurance vie et couple

2019_2680
199,00 €
* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
La formation envisage les conséquences du divorce sur les contrats d'assurance vie, l'influence du régime de communauté sur le contrat ou sur la garantie, l'influence des régimes séparatistes sur le contrat ou sur la garantie, l'influence des règles du PACS sur le contrat ou sur la garantie.

Détails du produit

Thématique
Assurance-Vie
Durée
7h
Éligibilité
IAS/DDA
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Connaître le traitement d'une clause bénéficiaire entre époux en cas de divorce
  • Maîtriser le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie dans le cadre d'un régime communautaire et d'un régime séparatiste 
  • Maîtriser le régime juridique de l'assurance-vie dans le cadre d'un PACS

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir des connaissances juridiques et fiscales en matière de régimes matrimoniaux et de leur liquidation
  • Avoir des connaissances en matière de PACS                                   
  • Avoir des connaissances en matière de divorce

Programme

  • Assurance-vie et divorce
  • Assurance-vie et régimes communautaires
  • Assurance-vie et régimes séparatistes
  • Assurance-vie et PACS

Pour aller plus loin vous pouvez consulter notre cours sur Assurance Vie et successions.

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