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3h - Éligible IAS*
Assurance-vie et successions  (2018) Agrandir l'image

Assurance vie et successions

2681

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
La thématique précise le principe du caractère hors succession de la garantie et de la nature de libéralité spéciale que la désignation bénéficiaire réalise à titre gratuit .
La leçon précise également la notion, le régime et les effets des primes manifestement exagérées.

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99,00 €

Fiche technique

Thématique Assurance-Vie
Durée 3h - Éligible IAS*
Organisation pédagogique A distance
Plateforme https://fac.juriscampus.fr

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Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Connaître le traitement juridique et fiscal de la garantie versée en application d'une clause bénéficiaire au décès de l'assuré
  • Maîtriser les éléments relatifs au versement de primes manifestement exagérées par le souscripteur et en connaître les conséquences juridiques et fiscales   

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir des connaissances juridiques et fiscales en matière de successions et libéralités
  • Avoir des connaissances en matière de droit des contrats                   

Programme

  • La garantie décès : une valeur hors succession
  • Le rapport et la succession des primes manifestement exagérées

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Assurance vie et successions

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
La thématique précise le principe du caractère hors succession de la garantie et de la nature de libéralité spéciale que la désignation bénéficiaire réalise à titre gratuit .
La leçon précise également la notion, le régime et les effets des primes manifestement exagérées.

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