• 7h
  • IAS/DDA
Assurance-vie et couple  (2018)

Assurance vie et couple

2020_2680
199,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI
La formation envisage les conséquences du divorce sur les contrats d'assurance vie, l'influence du régime de communauté sur le contrat ou sur la garantie, l'influence des régimes séparatistes sur le contrat ou sur la garantie, l'influence des règles du PACS sur le contrat ou sur la garantie.

Détails du produit

Thématique
Assurance-Vie
Durée
7h
Éligibilité
IAS/DDA
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître le traitement d'une clause bénéficiaire entre époux en cas de divorce ;
  • maîtriser le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie dans le cadre d'un régime communautaire ou séparatiste ainsi que d'un PACS.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir des connaissances juridiques et fiscales en matière de régimes matrimoniaux et de leur liquidation ainsi qu'en matière de PACS et de divorce.

Programme

  • Assurance-vie et divorce
  • Assurance-vie et régimes communautaires
  • Assurance-vie et régimes séparatistes
  • Assurance-vie et PACS

Pour aller plus loin vous pouvez consulter notre cours sur Assurance Vie et successions.

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