• 4h
  • IAS/DDA
Les opérations sur le contrat  (2018)

Quelles sont les opérations réalisables sur un contrat d'assurance vie ?

FAC_2022_2679
129,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI
Cette thématique traite de la transformation du contrat d'assurance-vie et des opérations financières sur le contrat (rachats, arbitrages, avances).

Détails du produit

Thématique
Assurance-Vie
Durée
4h
Éligibilité
IAS/DDA
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître les modalités et les conséquences juridiques et fiscales de la transformation d'un contrat ;
  • appréhender le régime juridique et les effets de l'arbitrage ;                                                                                                    
  • maîtriser le régime juridique et fiscal du rachat et de l'avance et savoir choisir la meilleure de ces deux possibilités en cas de besoin de liquidité.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir des connaissances juridiques et fiscales en matière d'assurance-vie et en droit des contrats.

Programme

  • La transformation du contrat
  • L'arbitrage
  • Rachat et avance

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