• 4h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
Démembrement de propriété (2018)
Démembrement de propriété (2018)
Démembrement de propriété (2018)
Démembrement de propriété (2018)

Démembrement de propriété

2019_2672
129,00 €

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018

Le démembrement est une technique d'optimisation patrimoniale très utilisée aujourd'hui.

Cependant la totalité de ces techniques, parfois complexes ne sont pas sans risques.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
4h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Comprendre les techniques de démembrement
  • Savoir interpréter les risques possibles dans le cadre d'un démembrement
  • Savoir faire la différence entre un usufruit, quasi-usufruit et usufruit temporaire

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir une connaissance de la notion de patrimoine
  • Savoir distinguer nu-propriétaire et usufruitier
  • Connaître les mécanismes juridiques liés à l'usufruit

Programme

  • Principes généraux du démembrement de propriété
  • Applications pratiques

Pour aller plus loin consulter nos formations sur

- Les libéralités, donations et legs

- L'indivision

- la dévolution successorale

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