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4h- Éligible Carte T - IOB- IAS*
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Les avantages matrimoniaux

3841

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
Maîtriser les avantages matrimoniaux pour conseiller au mieux vos clients.

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129,00 €

Fiche technique

Thématique Droit patrimonial de la famille
Durée 4h- Éligible Carte T - IOB- IAS*
Organisation pédagogique A distance
Plateforme https://fac.juriscampus.fr

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Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Connaître la notion d'avantage matrimoniaux 
  • Maîtriser le régime juridique de ces avantages pendant le mariage et à sa dissolution, notamment en cas de divorce
  • Connaître les différentes clauses permettant d'instituer de tels avantages 

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir des connaissances en matière de libéralités 
  • Avoir des connaissances en matière de régimes matrimoniaux et de succession 

Programme

  • Notion d'avantage matrimonial
  • Régime de l'avantage matrimonial 
  • Typologie des avantages matrimoniaux 

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Les avantages matrimoniaux

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
Maîtriser les avantages matrimoniaux pour conseiller au mieux vos clients.

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