• 7h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
Les libéralités (2018)

Les libéralités, donations et legs

2019_2669
199,00 €
* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
La loi organise deux régimes juridiques des libéralités : celui des donations entre vifs et celui des legs à cause de mort.
Avant d'analyser les règles spécifiques aux donations, il convient de préciser les règles générales requises concernant toute libéralité ainsi que le cas des legs à travers l'analyse du testament et de ses différentes formes.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
7h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les règles essentielles relatives à la transmission des biens qu'elles soient issues de donations ou de dispositions testamentaires

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir une connaissance de la notion de patrimoine
  • Avoir une connaissance de la notion de droit des contrats
  • Connaître la différence entre succession légale et libéralités

Programme

  • Les règles de validité des libéralités
  • Règles relatives aux donations
  • L'irrévocabilité spéciale
  • Règles relatives aux testaments

Pour aller plus loin n'hésitez pas à consulter nos cours sur

- La dévolution successorale

- Le démembrement de propriété

- L'indivision

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