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2h- Éligible Carte T - IOB - IAS*
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Les successions

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* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
Anticiper une succession peut démêler des situations complexes lors de la succession du défunt.
Maîtriser la dévolution successorale, testamentaire et les droits de succession sont autant d'avantages pour un conseiller en gestion de patrimoine.
Suivez notre module de formation éligible dans le cadre du renouvellement de votre Carte T, de vos heures de formation IAS et IOB.  

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79,00 €

Fiche technique

Thématique Droit patrimonial de la famille
Durée 2h- Éligible Carte T - IOB - IAS*
Organisation pédagogique A distance
Plateforme https://fac.juriscampus.fr

En savoir plus

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Connaître les règles gouvernant la dévolution légale de la succession du défunt en l'absence de libéralité 
  • Maîtriser les règles relatives à la dévolution testamentaire : les différents types de legs pouvant être effectués et les règles impératives relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible 
  • Calculer les droits de succession

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir une connaissance générale du droit successoral français et de la fiscalité française, plus particulièrement en ami!re de droit de mutation à titre gratuit ( DMTG)

Programme

  • Dévolution légale
  • Dévolution testamentaire de la succession
  • Droits de succession

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Les successions

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
Anticiper une succession peut démêler des situations complexes lors de la succession du défunt.
Maîtriser la dévolution successorale, testamentaire et les droits de succession sont autant d'avantages pour un conseiller en gestion de patrimoine.
Suivez notre module de formation éligible dans le cadre du renouvellement de votre Carte T, de vos heures de formation IAS et IOB.  

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