• 4h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
Les principaux régimes conventionnels (2018)

Les principaux régimes conventionnels

2019_3520
129,00 €
* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
En France, la liberté de choix du régime matrimonial par les futurs époux est prévue par l'article 1387 du code civil.
Il existe une grande diversité de régimes matrimoniaux conventionnels.
Communautaires ou séparatistes, ces régimes permettent aux intéressés d'organiser comme ils le désirent leurs relations patrimoniales.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
4h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les règles essentielles sur les régimes conventionnels
  • Faire la différence entre les régimes conventionnels et le régime légal

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir une connaissance générale des situations matrimoniales

Programme

  • La communauté de meubles et d'acquêts
  • La communauté universelle
  • Le régime de la séparation des biens
  • Le régime de la participation aux acquêts
  • Changement de régime matrimonial
  • Avantages matrimoniaux
  • Les clauses relatives à la liquidation du régime matrimonial

Complétez vos connaissances avec nos modules de formation sur:

- Le concubinage

- Le pacte civil de solidarité

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