• 4h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
La dévolution successorale (2018)

La dévolution successorale

2019_2670
129,00 €
* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
La dévolution successorale se présente comme un ensemble d'opérations par lesquelles une succession est attribuée aux héritiers.
En effet, l'absence de préparation de la succession, peut présenter de grands dangers, tant sur le plan civil que fiscal.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
4h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Savoir déterminer les héritiers, leur ordre et leur degré dans la dévolution successorale
  • Connaître les règles de la dévolution légale en présence, ou non, d'un conjoint survivant
  • Connaître le mécanisme de la donation au dernier vivant

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir une connaissance de la notion de patrimoine
  • Avoir une connaissance du droit des personnes (filiation, capacité, indignité, absence) 
  • Connaître la différence entre succession légale et libéralités

Programme

  • La qualité d'héritier
  • La dévolution légale en l'absence de conjoint
  • La dévolution légale en présence de conjoint
  • Successions anomales et dévolution particulières
  • Acceptation et renonciation

Pour aller plus loin n'hésitez pas à consulter nos cours sur

- Les libéralités, donations et legs

- Le démembrement de propriété

- L'indivision

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