Achetez en toute confiance!

Meilleures ventes

Déjà vus

4h Éligible Carte T-IOB-IAS/DDA*
La dévolution successorale (2018) Agrandir l'image

La dévolution successorale

2019_2670

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
La dévolution successorale se présente comme un ensemble d'opérations par lesquelles une succession est attribuée aux héritiers.
En effet, l'absence de préparation de la succession, peut présenter de grands dangers, tant sur le plan civil que fiscal.

Plus de détails

129,00 €

Fiche technique

Thématique Droit patrimonial de la famille
Durée 4h Éligible Carte T-IOB-IAS/DDA*
Organisation pédagogique A distance
Plateforme https://fac.juriscampus.fr

En savoir plus

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Savoir déterminer les héritiers, leur ordre et leur degré dans la dévolution successorale
  • Connaître les règles de la dévolution légale en présence, ou non, d'un conjoint survivant
  • Connaître le mécanisme de la donation au dernier vivant

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir une connaissance de la notion de patrimoine
  • Avoir une connaissance du droit des personnes (filiation, capacité, indignité, absence) 
  • Connaître la différence entre succession légale et libéralités

Programme

  • La qualité d'héritier
  • La dévolution légale en l'absence de conjoint
  • La dévolution légale en présence de conjoint
  • Successions anomales et dévolution particulières
  • Acceptation et renonciation

Pour aller plus loin n'hésitez pas à consulter nos cours sur

- Les libéralités, donations et legs

- Le démembrement de propriété

- L'indivision

Avis

Donnez votre avis

La dévolution successorale

La dévolution successorale

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
La dévolution successorale se présente comme un ensemble d'opérations par lesquelles une succession est attribuée aux héritiers.
En effet, l'absence de préparation de la succession, peut présenter de grands dangers, tant sur le plan civil que fiscal.

Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

21 autres produits dans la même catégorie :