• 2h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
La donation entre époux JurisCampus (2018)

la donation entre époux

2019_3983
79,00 €

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018

L'ingénierie patrimoniale visant à renforcer les droits successoraux du conjoint est l'occasion pour l'Expert de montrer son savoir-faire en utilisant les possibilités offertes dans ce cadre notamment par le contrat de mariage, les libéralités et l'assurance-vie.

C’est le cas pour la donation de biens à venir entre époux autrement appelée "donation au dernier vivant".

Cette donation recèle de très nombreux avantages méconnus du grand public et souvent mal maîtrisés par les Conseils professionnels, découvrez toutes les subtilités grâce à notre module de formation.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Connaître le régime juridique de cette donation particulière
  • Maîtriser la portée de cette donation, et plus particulièrement le périmètre de la quotité disponible spéciale entre époux afin de conseiller en conséquence avec efficacité et pertinence les clients
  • Développer sa réflexion sur les moyens de protéger le conjoint survivant.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir une culture et des connaissances juridiques, notamment en droit patrimonial de la famille
  • Maîtriser le droit des successions et le régime des libéralités

Programme

  • Définition juridique de la donation entre époux au dernier vivant (DEE)
  • Les conditions juridiques de la donation entre époux au dernier vivant
  • La portée juridique de la donation entre époux au dernier vivant
  • Les options possibles de la donation entre époux au dernier vivant
  • Assiette des droits de la donation entre époux au dernier vivant: un avantage méconnu
  • En résumé: les 7 avantages de la donation entre époux au dernier vivant
  • Un exemple parlant

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