• 3h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
Le régime primaire (2016)

Le régime primaire

2019_3518
99,00 €
* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
Le régime primaire est constitué par l'ensemble des règles qui s'appliquent aux époux, quel que soit leur régime matrimonial et qui sont impératives, c'est-à-dire que le contrat de mariage ne peut y porter atteinte.
Ces règles tendent toutes à assurer un point d'équilibre entre l'autonomie et la nécessaire collaboration entre chaque époux.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
3h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Connaître les règles essentielles applicables à ce régime de communauté
  • Distinguer les biens propres des biens communs et maîtriser les règles essentielles de la composition des masses
  • Connaître les pouvoirs des époux sur ces masses
  • Connaître l'ensemble des situations liées à la dissolution de la communauté

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

Programme

  • Droits et pouvoirs des époux
  • La protection du logement familial
  • La participation aux charges du mariage

Découvrez également notre module sur le régime légal

Reviews

Il n'y a pas encore de commentaire.

Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

8 autres produits dans la même catégorie :

Meilleures Ventes

Carte T - Pack 1

Bénéficiez des avantages du Pack Carte T de JurisCampus pour faire vos heures de formation...
360,00 €

La lutte anti-blanchiment

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de...
79,00 €
Produit ajouté à votre liste de souhaits

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et commerciales.