• 3h- Éligible Carte T
Fiscalité immobilière

Diagnostics obligatoires en matière de vente immobilière

2020_3950
99,00 €

Lors de la vente d'un bien, le vendeur doit communiquer un ensemble de données dans le diagnostic technique de son bien. Avec ce module de formation, vous ne passerez à côté d'aucune information concernant le DDT.

Détails du produit

Thématique
Immobilier
Durée
3h- Éligible Carte T
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître l'ensemble des états, constats ou diagnostics sanitaires, contenu dans le dossier de diagnostic technique (DDT) , que le vendeur doit communiquer à l'acquéreur, en fonction de l'emplacement de l'immeuble et de sa date de construction ainsi que les personnes habilitées à établir les documents du DDT.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra avoir

  • Avoir des connaissances générales et juridiques en matière de vente immobilière

Programme

  • Obligation particulière d'information sur la situation sanitaire et environnementale
  • Le dossier de diagnostic technique
  • Personnes habilitées à établir le dossier et les frais

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