• 2h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
Les successions

Quelles sont les règles applicables en matière de successions ?

2020_3893
79,00 €
Anticiper une succession peut démêler des situations complexes lors de la succession du défunt.
Maîtriser la dévolution successorale, testamentaire et les droits de succession sont autant d'avantages pour un conseiller en gestion de patrimoine.
Suivez notre module de formation éligible dans le cadre du renouvellement de votre Carte T, de vos heures de formation IAS et IOB.  

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  •  connaître les règles gouvernant la dévolution légale de la succession du défunt en l'absence de libéralité ;
  • maîtriser les règles relatives à la dévolution testamentaire ;
  • calculer les droits de succession.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir une connaissance générale du droit successoral français et de la fiscalité française, plus particulièrement en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

Programme

  • La dévolution légale
  • La dévolution testamentaire de a succession
  • Les droits de succession

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