• 3h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
Le régime primaire (2016)

Le régime primaire

2020_3518
99,00 €
Le régime primaire est constitué par l'ensemble des règles qui s'appliquent aux époux, quel que soit leur régime matrimonial et qui sont impératives, c'est-à-dire que le contrat de mariage ne peut y porter atteinte.
Ces règles tendent toutes à assurer un point d'équilibre entre l'autonomie et la nécessaire collaboration entre chaque époux.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
3h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • définir le régime primaire ;
  • maîtriser les principes gouvernant les règles matrimoniales par défaut ;
  • avoir une vision claire des principes avec leurs exceptions respectives.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir une connaissance générale des situations matrimoniales.

Programme

  • Droits et pouvoirs des époux
  • La protection du logement familial
  • La participation aux charges du mariage

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