• 3h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
L’indivision (2018

Quelles sont les règles applicables à l'indivision ?

2020_3527
99,00 €
Module disponible prochainement
L'indivision est une situation précaire qui peut durer dans le temps sans que pour autant un membre de cette forme de communauté ne puisse être forcé de rester dans cette situation.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
3h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • conseiller et assurer le suivi des clients dans le cadre d’une indivision ;
  • procéder à la gestion de biens en indivision ;
  • prendre les précautions nécessaires à la transmission d’un bien en indivision.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir des connaissances juridiques, notamment en matière de droit des biens et des obligations.

Programme

  • L'indivision conventionnelle
  • Les règles générales de l'indivision légale
  • Gestion de l'actif de l'indivision légale
  • Gestion du passif de l'indivision légale

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