• 4h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
La dévolution successorale (2018)

La dévolution successorale

2020_2670
129,00 €
Module disponible prochainement 
La dévolution successorale se présente comme un ensemble d'opérations par lesquelles une succession est attribuée aux héritiers.
En effet, l'absence de préparation de la succession, peut présenter de grands dangers, tant sur le plan civil que fiscal.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
4h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • déterminer les héritiers, leur ordre et leur degré dans la dévolution successorale ;
  • connaître les règles de la dévolution légale en présence, ou non, d'un conjoint survivant et le mécanisme de la donation au dernier vivant.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir une connaissance de la notion de patrimoine et du droit des personnes (filiation, capacité, indignité, absence);
  • connaître la différence entre succession légale et libéralités.

Programme

  • La qualité d'héritier
  • La dévolution légale en l'absence de conjoint
  • La dévolution légale en présence de conjoint
  • Successions anomales et dévolution particulière
  • Acceptation et renonciation

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