• 2h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
La donation entre époux JurisCampus (2018)

La donation entre époux au dernier vivant

2020_3983
79,00 €

L'ingénierie patrimoniale visant à renforcer les droits successoraux du conjoint est l'occasion pour l'Expert de montrer son savoir-faire en utilisant les possibilités offertes dans ce cadre notamment par le contrat de mariage, les libéralités et l'assurance-vie.

C’est le cas pour la donation de biens à venir entre époux autrement appelée "donation au dernier vivant".

Cette donation recèle de très nombreux avantages méconnus du grand public et souvent mal maîtrisés par les Conseils professionnels, découvrez toutes les subtilités grâce à notre module de formation.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître le régime juridique de cette donation particulière ;
  • maîtriser sa portée et plus particulièrement le périmètre de la quotité disponible spéciale entre époux ;
  • développer sa réflexion sur les moyens de protéger le conjoint survivant.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir une culture et des connaissances juridiques, notamment en droit patrimonial de la famille ;
  • maîtriser le droit des successions et le régime des libéralités.

Programme

  • Définition juridique de la donation entre époux au dernier vivant (DEE)
  • Les conditions juridiques de la donation entre époux au dernier vivant
  • La portée juridique de la donation entre époux au dernier vivant
  • Les options possibles de la donation entre époux au dernier vivant
  • Assiette des droits de la donation entre époux au dernier vivant : un avantage méconnu
  • En résumé : les 7 avantages de la donation entre époux au dernier vivant

Reviews

Il n'y a pas encore de commentaire.

8 autres produits dans la même catégorie :

Attention
Attention : l'achat d'une formation est lié à votre compte personnel.

Vous recevrez vos identifiants de connexion à la plateforme après votre achat.

Si vous devez effectuer plusieurs achats pour vos collaborateurs, il faudra leur créer un compte nominatif individuel.
Vous pouvez cependant utiliser le même mode de réglement.


Merci de votre confiance

Meilleures Ventes

La lutte anti-blanchiment

Maîtrisez les diverses obligations en matière de lutte contre le blanchiment, apprenez à mettre...
79,00 €
Produit ajouté à votre liste de souhaits

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et commerciales.