• 7h
  • Carte T
  • IAS/DDA
Quelles sont les règles relatives à la transmission à titre gratuit ?

Quelles sont les règles relatives à la transmission à titre gratuit ?

2020_3525
199,00 €
Découvrez les règles de transmission relatives à titre gratuit avec notre module de formation E-learning.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
7h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  •  maîtriser les règles essentielles relatives à la transmission des biens qu'elles soient issues de donations ou de dispositions testamentaires.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir des connaissances générales en matière de patrimoine et de droit des contrats ;
  • connaître la différence entre succession légale et libéralités.

Programme

  • Les règles de validité des libéralités
  • Règles relatives aux donations
  • L'irrévocabilité spéciale
  • Règles relatives aux testaments

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