- Thématique
- Droit patrimonial de la famille
- Durée
- 4h
- Éligibilité
- Carte T
IAS/DDA
IOB - Organisation pédagogique
- A distance
- 4h
- Carte T
- IAS/DDA
- IOB
Régimes matrimoniaux, PACS, concubinage
2021_4085
129,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI
Avec ce module de formation, maîtrisez l'intégralité des régimes matrimoniaux et conseillez au mieux vos clients dans leurs stratégies patrimoniales.
Détails du produit
Description
Objectifs
A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- maîtriser les règles fondamentales du mariage et de la situation patrimoniale des couples non mariés ;
- sécuriser ses prescriptions patrimoniales.
Prérequis
Préalablement à cette formation, le participant devra :
- avoir une connaissance générale des situations matrimoniales et des rapports dans les couples non mariés.
Programme
- Les couples mariés
- Le pacte civil de solidarité
- L’union libre (concubinage)
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