• 2h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB
Les donations

Les donations

FAC_2022_3892
79,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI
Conseiller au mieux vos clients sur les donations grâce à cette formation de 2h éligible dans le cadre du renouvellement de votre Carte T, de vos heures IAS mais aussi IOB. 
Programme de formation

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître les différents types de donation et leurs conditions de validité ;
  • maîtriser le régime juridique et fiscal applicable aux donations.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • maîtriser les notions de base en matière de droit des contrats et de droit successoral français ;
  • avoir une connaissance générale de la fiscalité française, et plus particulièrement des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

Programme

  • Définition et règles de validité des donations
  • Les différents types de donation
  • Le régime fiscal des donations

Reviews

Il n'y a pas encore de commentaire.

Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

crédit immobilier juriscampus
  • 2h
  • Carte T
  • IOB
Immobilier

Le crédit immobilier

FAC_2022_3211
79,00 €
Maitrisez le régime juridique de l'offre de prêt, ainsi que celui de la publicité relative à une...
Fiscalité immobilière
  • 4h
  • Carte T
Immobilier

Fiscalité immobilière

FAC_2022_4088
129,00 €
Revenus fonciers, impôts locaux, plus-value immobilière et IFI n'auront plus de secrets pour vous...

8 autres produits dans la même catégorie :

vendre en viager
  • 2h
  • Carte T
  • IOB
Formations Annuelles Continues

Vendre en viager

FAC_2022_4167
79,00 €
Découvrez toutes les règles incombant à la vente en viager avec ce module de formation de 2 heures.
Attention
Attention : l'achat d'une formation est lié à votre compte personnel.

Vous recevrez vos identifiants de connexion à la plateforme après votre achat.

Si vous devez effectuer plusieurs achats pour vos collaborateurs, il faudra leur créer un compte nominatif individuel.
Vous pouvez cependant utiliser le même mode de réglement.


Merci de votre confiance
Ressources Handicap formation (RHF)

Ressources Handicap formation (RHF)

Meilleures Ventes

Toutes les meilleures ventes
Produit ajouté à votre liste de souhaits