• 2h
  • Carte T
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Les donations

Les donations

FAC_2022_3892
79,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI
Conseiller au mieux vos clients sur les donations grâce à cette formation de 2h éligible dans le cadre du renouvellement de votre Carte T, de vos heures IAS mais aussi IOB. 
Programme de formation

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître les différents types de donation et leurs conditions de validité ;
  • maîtriser le régime juridique et fiscal applicable aux donations.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • maîtriser les notions de base en matière de droit des contrats et de droit successoral français ;
  • avoir une connaissance générale de la fiscalité française, et plus particulièrement des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

Programme

  • Définition et règles de validité des donations
  • Les différents types de donation
  • Le régime fiscal des donations

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