• 3h
  • Carte T
  • IAS/DDA
  • IOB

Le pacte Dutreuil

FAC_2022_5046
99,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Comprenez et maîtrisez les enjeux du Pacte Dutreuil

Détails du produit

Durée
3h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • comprendre le mécanisme et les stratégies patrimoniales du Pacte Dutreuil
  • connaître les conditions du Pacte Dutreuil

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra être titulaire de la carte professionnelle mention :

  • Avoir des connaissances sur la transmission de patrimoine

Programme

  • I) Domaine d’application de l’article 787 B
    Principe
    Application aux holding 
  • II) Les conditions du pacte Dutreil
    Engagement collectif de conservation
    Autres conditions
    Exemple 

Reviews

Il n'y a pas encore de commentaire.

8 autres produits dans la même catégorie :

Attention
Attention : l'achat d'une formation est lié à votre compte personnel.

Vous recevrez vos identifiants de connexion à la plateforme après votre achat.

Si vous devez effectuer plusieurs achats pour vos collaborateurs, il faudra leur créer un compte nominatif individuel.
Vous pouvez cependant utiliser le même mode de réglement.


Merci de votre confiance
Ressources Handicap formation (RHF)

Meilleures Ventes

Produit ajouté à votre liste de souhaits