• 7h
  • Carte T
  • IOB
entrepreneur individuel

Comprendre le statut de l'entrepreneur individuel

2020_4092
199,00 €

L'entreprise individuelle n'aura plus de secrets pour vous avec ce module de formation. En passant par la création, la constitution ou encore la transmission, conseillez au mieux vos client entrepreneurs.

Détails du produit

Thématique
Patrimoine du dirigeant
Durée
7h
Éligibilité
Carte T
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître les moyens nécessaires à la création d'une entreprise individuelle, le périmètre de la responsabilité de l'entrepreneur individuel dans l’exercice de son activité professionnelle ainsi que les conditions de constitution d'une entreprise individuelle ;
  • connaître les règles de fonctionnement d'une entreprise individuelle ainsi que sa fiscalité et son régime social ;
  • maîtriser les règles gouvernant la transmission de l'entreprise individuelle, à titre gratuit et à titre onéreux.


Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir de solides connaissances juridiques et fiscales, notamment en droit des sociétés, droit commercial ainsi qu'en matière de transmission à titre gratuit et à titre onéreux.

Programme

  • Introduction
  • La création de l’E.I. – Les moyens nécessaires
  • La responsabilité du dirigeant
  • Constitution et Formalités de l’E.I.
  • Le fonctionnement de l’Entreprise individuelle
  • Fiscalité de l’entreprise individuelle et Régime social
  • La transmission de l’entreprise individuelle

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