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  • Carte T
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Le régime juridique du "Trust" à la française : la fiducie
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Le régime juridique du "Trust" à la française : la fiducie

2020_4017
129,00 €

Avec ce nouveau module 2019, la fiducie n'aura plus aucun secret pour vous !

Détails du produit

Thématique
Fiscalité des personnes physiques
Durée
4h
Éligibilité
Carte T
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître les conditions de formation du contrat, ses effets, personnels et réels, ainsi que les causes d'extinction et de réalisation de la fiducie-sûreté.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  •  avoir de solides connaissances juridiques, notamment en droit des contrats, en droit de sûretés et en matière de libéralités.

Programme

  • Conclusion du contrat
  • Effets du contrat
  • Dénouement du contrat

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