• 2h
  • Carte T
  • IOB
vendre en viager

Vendre en viager

FAC_2022_4167
79,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Découvrez toutes les règles incombant à la vente en viager avec ce module de formation de 2 heures.

Programme de formation

Détails du produit

Thématique
Immobilier
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
IOB
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître le régime juridique et le fonctionnement du contrat de vente en viager ;
  • maitriser le traitement fiscal et successoral de la vente en viager.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir des connaissances juridiques et fiscales, notamment en matière de droit des contrats, droit des biens et fiscalité 

Programme

  • Présentation générale
  • Les conditions de forme et de validité de la vente en viager
  • Les modalités et le fonctionnement de la vente en viager
  • La vente en viager et les règles successorales
  • La vente en viager et la fiscalité

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