• 3h
  • Carte T
  • IAS/DDA
Stratégie patrimoniale :la validation des préconisation

La réserve héréditaire : comment la contourner ?

2019_4102
99,00 €

* Formation continue obligatoire à compter du 23 février 2019 conformément à l’article 15 de l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018

Avec ce module de formation, vous connaitrez et pourrez appliquer les différentes stratégies patrimoniales permettant de contourner les règles impératives applicables à la réserve héréditaire en droit français.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Durée
3h
Éligibilité
Carte T
IAS/DDA
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  •  Connaître et appliquer les différentes stratégies patrimoniales permettant de contourner les règles impératives applicables à la réserve héréditaire en droit français


Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir de solides connaissances juridiques, particulièrement en droit des successions, notamment concernant la réserve héréditaire, droit des libéralités, droit des biens et droit des sociétés

Programme

  • Désavantager un enfant par le droit des successions et des libéralités
  • Désavantager un enfant par le droit des biens
  • Désavantager un enfant par le droit des sociétés

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