• 2h
  • Carte T
Le contrat de vente immobilière classique
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Le contrat de vente immobilière classique

2020_3270
79,00 €
Régime juridique des avant-contrats, conditions suspensives sont autant d'éléments relatifs au contrat de vente immobilière que vous maîtriserez en suivant ce cours.
Dans le cadre de la loi ALUR, la formation est éligible à la CCI.

Détails du produit

Thématique
Immobilier
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • connaître le régime juridique des avant-contrats de vente immobilière et notamment maîtriser les conditions suspensives ;
  • appréhender les éléments à prendre en compte concernant la capacité ou le pouvoir des parties ainsi que les éléments essentiels du contrat de vente immobilière et ses effets principaux.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • avoir des connaissances en matière de droit des contrats, contrat de vente notamment, et en droit immobilier (urbanisme, copropriété, lotissement ...).

Programme

  • Les avant-contrats
  • Les éléments du contrat de vente immobilière
  • Les effets principaux de la vente

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