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  • Carte T
Les obligations déontologies des professionnels de l'immobilier

Quelles sont les obligations déontologiques des professionnels de l'immobilier ?

FAC_2022_3207
79,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI
"Obligation de formation continue de 14 heures annuelles ou 42 heures au cours de trois années d’activité (IMMO), dont 4 heures de déontologie dont 2 heures ayant pour thématique la non-discrimination à l’accès au logement."
Découvrez quelles sont vos obligations en tant que professionnels de l'immobilier, quel est le contenu du code de déontologie et le contrôle du respect des règles.
Dans le cadre de la loi ALUR, formation éligible à la CCI.
Programme de formation

Détails du produit

Thématique
Immobilier
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • identifier les personnes soumises au Code de Déontologie
  • connaître les règles déontologiques auxquelles sont soumis les professionnels de l'immobilier concernés ainsi que les moyens de contrôle du respect de ces règles.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir des connaissances en matière de professions réglementées et de déontologie professionnelle

Programme

  • Les professionnels concernés
  • Le contenu du code de déontologie
  • Le contrôle du respect des règles de déontologie

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