• 2h
  • Carte T
Le statut de l'agent immobilier

Le statut de l'agent immobilier

2019_3268
79,00 €
Grâce à cette formation, déterminez les conditions particulières pour accéder à la profession et l'exercer régulièrement. Comment obtenir la carte T ou encore les sanctions pénales en cas d'infraction.
Dans le cadre de la loi ALUR, formation éligible à la CCI.

Détails du produit

Thématique
Immobilier
Durée
2h
Éligibilité
Carte T
Organisation pédagogique
A distance

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de déterminer les conditions particulières pour :

  • Accéder à la profession
  • L’exercer régulièrement

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Avoir certaines notions clés de droit des obligations et des contrats spéciaux

Programme

  • Les conditions de délivrance de la carte professionnelle aux agents immobiliers
  • Les obligations de l’agent immobilier dans l’exercice de son activité
  • Les conditions de délivrance de la carte professionnelle (carte blanche) aux mandataires non-salariés en immobilier
  • Les sanctions pénales en cas d’infraction

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