- Thématique
- IOB
- Durée
- 7h
- Éligibilité
- IOB
- Organisation pédagogique
- A distance
- 7h
- IOB
La société outil de gestion patrimoniale - Pack IOBSP
FAC_2022_5056
199,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI
Cette formation permet de satisfaire aux exigences de formation posées par la loi continue de l’arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation.
Détails du produit
Description
Objectifs
A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- répondre aux exigences règlementaires de formation annuelle continue ;
- justifier du maintien de ses connaissances et compétences professionnelles.
Prérequis
Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux obligations réglementaires de formation annuelle continue.
Programme
- Les donations
- le pacte Dutreuil
- transmettre l'entreprise sociétaire par le biais de la holding
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