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La responsabilité civile professionnelle, Philippe LE TOURNEAU (jBook)

La responsabilité civile professionnelle, Philippe LE TOURNEAU (jBook)

JE001
19,90 €

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JurisCampus vous propose de découvrir l'ouvrage du Ph. Le Tourneau, professeur émérite de la faculté de droit de Toulouse, sous forme de livre électronique.

Détails du produit

Durée
E-book

Description

Ph. le Tourneau, professeur émérite de la factulté de droit de Toulouse, est une personne d'une grande influence dans le domaine du droit de par ses écrits pour de nombreux ouvrages universitaires, ses publications aux éditions Dalloz ainsi que les fascicules JurisClasseurs.

JurisCampus vous propose aujourd'hui certains ouvrages de sa collection sous forme de livre électronique.

Ces lectures vous permettront également d'agrémenter votre formation au sein de notre institut avec des repères de qualité dans le domaine du droit.

Synthèse fine et pointue sur la responsabilité civile professionnelle, cet ouvrage de Philippe le Tourneau expose d'abord les infléchissements du Droit commun de la responsabilité civile appliqué aux professionnels, puis le Droit particulier des responsabilités professionnelles.

Cet ouvrage a été traduit en espagnol par J. Tamayo Jaramillo et en arabe par L. Saadna.


SOMMAIRE

Introduction

PREMIERE PARTIE : Les infléchissements du Droit commun de la responsabilité civile appliqué aux professionnels

Chapitre 1. Le régime contractuel

  • Section 1. La défaillance contractuelle
  • Section 2. Le dommage contractuel
  • Section 3. L'action contractuelle

Chapitre 2. Le régime délictuel

  • Section 1. Les constantes
  • Section 2. Les variables

DEUXIEME PARTIE : Le Droit particulier des responsabilités professionnelles

Chapitre 3. Les obligations contractuelles spécifiques aux professionnels

  • Section 1. Les obligations spéciales dans leur rigueur
  • Section 2. La modération des obligations professionnelles

Chapitre 4. Les règles délictuelles spécifiques des responsabilités professionnelles

  • Section 1. Des obligations professionnelles envers les tiers
  • Section 2. L'opposabilité d'une défaillance professionnelle par les tiers
  • Section 3. La protection originale des professionnels

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