Approche pratique : personne vulnérable et assurance vie  

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- Analyser les implications juridiques et pratiques de la souscription d’un contrat d’assurance-vie par un majeur protégé ;
- Comprendre le fonctionnement et les particularités de la clause bénéficiaire testamentaire lorsqu’elle concerne une personne vulnérable ;
- Évaluer les droits et les obligations associés à la désignation d’un majeur protégé comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

- Avoir une connaissance générale sur la réglementation professionnelle applicable aux professionnels de l'assurance ;
- Et/ou être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

Hypothèse : Souscription ou désignation d'un bénéficiaire majeur protégé
I) Le contrat souscrit par le majeur protégé
II) La clause bénéficiaire testamentaire
III) L'hypothèse du majeur protégé bénéficiaire
IV) Assurance-vie souscrite par un majeur vulnérable