Déclaration d'accessibilité

L'institut Juriscampus s’engage à rendre ses contenus accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'Institut Juriscampus met en œuvre la stratégie et les actions nécessaires pour améliorer l’accessibilité de son site.

État de conformité

Le site https://catalogue.juriscampus.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Cette non-conformité s’explique notamment par l’absence (ou l’incomplétude) d’un audit de conformité et/ou par la présence de contenus ne répondant pas aux exigences du RGAA.

Résultats des tests

Aucun audit RGAA complet n’a été réalisé à ce jour.

Contenus non accessibles

Malgré les efforts engagés, certains contenus peuvent rester inaccessibles. Les non-conformités les plus courantes pouvant être rencontrées sur le site incluent notamment :

absence ou insuffisance d’alternatives textuelles pour certaines images ;
contrastes de couleurs parfois insuffisants ;
structure des pages et hiérarchie des titres incomplètes ou incohérentes ;
formulaires et champs de saisie pas toujours correctement étiquetés ;
navigation clavier partielle (pièges au clavier, focus peu visible, ordre de tabulation non optimal) ;
documents téléchargeables (PDF) pouvant ne pas être accessibles ;
composants interactifs (menus, modales, carrousels) pouvant présenter des défauts d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 12/02/2026.
Elle sera mise à jour après la réalisation d’un audit RGAA et la mise en œuvre des corrections.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter L'institut Juriscampus pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : webmaster@juriscampus.fr
Téléphone : +33562882843
Formulaire de contact :
Adresse : Technoparc 3, Bât. 10, 1202 l’Occitane, 31670 Labège

Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 3 jours ouvrés

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

Écrire à la Défenseure des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/
Contacter un délégué de la Défenseure des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
Envoyer un courrier (adresse) :
Défenseure des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 0