Sommaire
Incipit et Avant-propos sur la transmission du patrimoine
1re partie : Introduction aux principes de la transmission du patrimoine
1.1. Le droit successoral et ses différents fondements :
1.2. L’exigence morale
1.3. L’exigence économique et alimentaire
1.4. L’exigence publique
1.5. L’exigence de liberté
1.6. L’exigence juridique
1.7. Pour une méthodologie du Conseil en transmission de patrimoine

2ème Partie : L’analyse successorale, l’environnement de la succession & l’inventaire patrimonial
2.1. Le recueil d’information préalable
2.1.1. État civil et Capacité juridique
2.1.2. La situation familiale
2.1.3. La situation professionnelle et sociale
2.2. L’actif et le Passif successoral : Aspects civils et fiscaux
2.2.1. Aspects civils
2.2.2. Aspects fiscaux

3ème partie : L’analyse successorale
3.1. Le contrat de mariage
3.1.1. L’aménagement des règles de liquidation du régime matrimonial
3.1.2. Les avantages matrimoniaux
3.2. L’Institution contractuelle
3.2.1.La donation entre époux (au dernier vivant)
3.3. Les Donations rapportables ou hors part successorale
3.3.1. Les débiteurs et créditeurs du rapport
3.3.2. L’ordre d’imputation des libéralités
3.3.3. L’indemnité de réduction
3.4. Les Legs testamentaires
3.4.1. La classification des legs testamentaires
3.4.2. La révocation volontaire d’un legs : expresse ou tacite ?

3.4.3. La diversité des legs testamentaires
3.5. L’Assurance vie
3.5.1. Qualification du contrat et modalités de souscription
3.5.2. Les clauses bénéficiaires
3.5.3. Fiscalité au décès de l’assuré
3.5.4. Assurance vie et requalification des primes ou du contrat
3.5.5. Qualification juridique de la garantie versée au bénéficiaire

4ème partie : Le décès prématuré de la personne
4.1. Les différentes étapes
4.1.2.L’analyse des conséquences économiques et financières
4.1.3.L’analyse des conséquences fiscales
4.2. Cas pratique : la famille Maurin

5ème partie : La stratégie successorale, objectifs & préconisations
5.1. Déterminer les objectifs à atteindre
5.1.1. La volonté transmissive du disposant
5.1.2. Aspects qualitatifs et quantitatifs des objectifs de transmission
5.1.3. Les moyens à disposition et les contraintes
5.2. Les réponses aux objectifs
5.2.1. Stratégie de protection au sein du couple
5.2.2. Stratégie de protection des enfants mineurs du disposant
5.2.3. Stratégie de transmission par les libéralités
5.2.4. La société civile, outil de transmission patrimoniale
5.2.5. La transmission à titre gratuit de l’entreprise
5.2.6. Le contrat de capitalisation : À redécouvrir !
5.2.7. La transmission d’actifs patrimoniaux fonciers
5.2.8. Validation de la stratégie proposée

6ème partie : Cas pratique —La famille CELER
6.1. La famille CELER : énoncé
6.2. Analyse successorale
6.2.1. Conséquences juridiques
6.2.2. Conséquences économiques
6.2.3. Conséquences fiscales
6.2.4. Tableau synthétique de l’analyse successorale
6.3. Stratégie successorale proposée

6.3.1. Protection du conjoint survivant
6.3.2. Transmission des droits sociaux
6.3.3. Autres dispositions proposées
6.4. Validation et synthèse de la stratégie
6.4.1. Nouvelle situation successorale
6.4.2. Tableau récapitulatif des solutions proposées
Épilogue

Jean-Noël Chaumont,

Ingénieur Patrimonial, précédemment Directeur Gestion Privée d'une Banque régionale et Directeur à l'Union Notariale Financière, il se consacre aujourd'hui à la formation professionnelle en Gestion de Patrimoine.

Chargé d'enseignement de Toulouse Capitole et chargé d'enseignement à Paris Dauphine - PSL, ancien Responsable de la branche "Patrimoine" du Comité Scientifique et Déontologue de l'Institut JurisCampus.

Sortie : 2021

ISBN : 978 2956 04 2454

Pages : 366