Ces stratégies sont ordonnées autour de grands thèmes :

• Les stratégies de revenus (pour soi-même et pour autrui)
• Les stratégies fiscales (IR, IFI)
• Les stratégies de transmission, avec ou sans saut de génération

Comme le précédent ouvrage, celui-ci allie pédagogie et illustrations pratiques.

La collection « Les grandes stratégies »  regroupe des ouvrages uniques en leur genre puisqu‘ils exposent de façon claire, méthodique et illustrée, les principales stratégies que tout ingénieur
patrimonial doit connaître afin de satisfaire les objectifs du client.

« Les grandes stratégies fondées sur le démembrement  » en constituent le second ouvrage.
Le démembrement de propriété et, plus particulièrement, la distinction entre l’usufruit et la nue-propriété est au cœur des stratégies patrimoniales.
Il est donc essentiel pour le gestionnaire de patrimoine de maîtriser les principes fondamentaux régissant cette répartition entre deux ou plusieurs personnes des utilités de la propriété.
Telle est l’ambition de cet ouvrage, qui après avoir rappelé de façon concrète ces grands principes, expose les principales stratégies aujourd’hui pratiquées.
Fidèle à la méthode des formations de JurisCampus, l’ouvrage est à la fois une œuvre exigeante dans le contenu, puisque rédigé par un auteur reconnu pour sa maîtrise de la matière, et une somme très concrète, car elle est enrichie de très nombreuses illustrations pratiques.

Sommaire

Incipit

Introduction

Partie 1

Les principales règles du régime du démembrement de propriété

1.1 Les principales caractéristiques de l’usufruit

1.1.1 L’origine de l’usufruit

1.1.2 L’objet de l’usufruit

1.1.3 La durée de l’usufruit

1.1.4 La valeur de l’usufruit

1.1.4.1 L’évaluation fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété 

1.1.4.2 L’évaluation économique de l’usufruit et de la nue-propriété

1.2 Droits et obligations des parties au démembrement

1.2.1 Les droits et obligations de l’usufruitier

1.2.1.1 Lors de la constitution de l’usufruit

1.2.1.2 Pendant le démembrement

1.2.2. Les droits et obligations du nu-propriétaire

1.3 Les causes d’extinction de l’usufruit

1.3.1 La mort de l'usufruitier

1.3.2 Le terme

1.3.3 Autres causes

1.3.3.1 La vente du bien démembré

1.3.3.2 L’abus de jouissance de l’usufruitier

1.3.3.3 L’extinction de l’usufruit par conversion

Partie 2 Les grandes stratégies

2.1 Les stratégies de revenus

2.1.1 La constitution de revenus pour soi-même

2.1.1.1 La constitution immédiate de revenus

2.1.1.2 La constitution à terme de revenus

2.1.2 La constitution de revenus pour un tiers

2.1.2.1 La constitution d’un usufruit temporaire

2.1.2.2 La constitution d’un usufruit d’usufruit

2.2 Les stratégies fiscales

2.2.1 Les stratégies d’optimisation de l’IR

2.2.1.1 Présentation du mécanisme

2.2.1.2 Les précautions à prendre

2.2.2 Les stratégies d’optimisation de l’IFI

2.2.2.1 Rappel des principes

2.2.2.2 Stratégie de diminution ou de suppression de l’IFI

2.3 Les stratégies de transmission

2.3.1 Anticiper la transmission par la donation en nue-propriété

2.3.1.1 Apprécier les effets juridiques de la donation démembrée

2.3.1.2 Apprécier les effets fiscaux de la donation démembrée

2.3.2 L’interposition d’une société et le démembrement

2.3.2.1 Intérêts de l’opération

2.3.2.2 Les limites de l’apport en pleine propriété et de la donation en nue-propriété

2.3.2.3 Apport en nue-propriété et donation en pleine propriété : le risque d’abus de droit

2.3.3 Assurer la protection par l’attribution de droits viagers en usufruit

2.3.3.1 L’usufruit du conjoint survivant

2.3.3.2 L’usufruit du partenaire ou du concubin

2.3.4 L’attribution distributive de l’usufruit et de la nue-propriété en ligne descendante

2.3.4.1 Démembrement versus donation graduelle

2.3.4.2 Démembrement et donation - partage transgénérationnel

Cas pratiques

Conclusion