Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

• Répondre aux exigences du livret de formation posées par la loi pour les salariés des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement en fonction de l'activité exercée ;
• Être immatriculé(e) auprès de l'ORIAS.

Public visé

Tout salarié d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement souhaitant obtenir la capacité professionnelle nécessaire à l'exercice de son activité.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

• L'obtention du statut IOBSP nécessite que l’apprenant justifie d’une expérience professionnelle d’au moins 1 an au cours des 3 dernières années en sus de la formation. Il s’agit là de 2 conditions cumulatives ;
• Être salarié d'un intermédiaire en opération de banque et service de paiement ;
• Avoir des notions en matière bancaire et financière ;
• Connaître le vocabulaire associé au secteur d'activité concerné.

Programme

Programme de formation et volumétrie horaire prévus par arrêté du 18 juillet 2022

Module général - 12h

Unité 1 : Les savoirs généraux

• Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
• Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité contenus et limites
• Les fondamentaux du droit commun
• Les conditions d'accès et d'exercice
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• Les modalités de distribution

Unité 2 : Connaissances générales sur le crédit

• Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
• Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
• Analyse des caractéristiques financières d'un crédit

Unité 3 : Notions générales sur les garanties

• Les différents types de garanties
• Leurs limites
• Notions générales sur les sûretés
• Le cautionnement

Unité 4 : Notions générales sur les assurances des emprunteurs

• Généralités
• Les risques couverts
• Tarification du risque emprunteur

Unité 5 : Les règles de bonne conduite

• La protection du client
• La prévention du surendettement et l'endettement responsable
• La prévention des conflits d'intérêts

Unité 6 : Contrôles et sanctions

• Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
• Les contrôles internes et l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'ACPR.
• La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
• Ses conséquences pour l'IOBSP
• ACPR compétences, contrôle, sanctions
• DGCCRF compétences, contrôle, sanctions
• ORIAS compétences, contrôle
• Rôle de l'autorité de publicité

Modules de spécialités (obligatoire)

Module 1 : Crédit à la consommation et crédit de trésorerie - 6h

• L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
• Le crédit à la consommation
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur
• La préparation d'un dossier de crédit à la consommation
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Savoir rédiger une note de synthèse

Module 2 : Les services de paiements - 4h

• L'environnement des services de paiement
• Les différents services de paiement
• Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
• La préparation d'un dossier de services de paiement
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Savoir rédiger une note de synthèse

Module 3 : Le crédit immobilier - 12h

• L'environnement du crédit immobilier
• Les intervenants et le marché
• Le crédit immobilier
• Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur
• Constitution du crédit immobilier
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Savoir rédiger une note de synthèse