L’Institut Juriscampus propose, en complément de ses formations, des ouvrages destinés particulièrement aux gestionnaires de patrimoine. La collection « Les cas pratiques » regroupe des ouvrages uniques en leur genre puisqu‘ils exposent de façon claire, méthodique et illustrée, la présentation d’un cas. C’est à dire les faits, mais aussi les objectifs des clients, ainsi qu’une correction détaillée, dans le cas de cet ouvrage, il s’agit de la stratégie concrète à mettre en place afin de répondre de façon parfaitement adaptée à ces objectifs.

Le traitement de cette stratégie exigera, dans notre cas, une application des règles fondamentales du droit patrimonial de la famille ou de la fiscalité, à la fois des particuliers et des entreprises.

Au sein de ce développement, des focus vous permettrons de vous rappeler et de comprendre les règles appliquées.

Fidèle à la méthode des formations de l'Institut Juriscampus, l’ouvrage est à la fois une œuvre exigeante dans le contenu, puisque rédigée par un auteur reconnu pour sa maîtrise de la matière, et une somme très concrète, car elle est enrichie de très nombreuses illustrations pratiques.

Table des matières

Partie 1

Présentation du cas

1.1 Les faits.

1.2 Les objectifs.

Partie 2 Analyse de la situation.

2.1 La situation familiale.

2.1. 1 La situation matrimoniale.

2.1.2 Les enfants du couple.

2.2 La situation professionnelle.

2.3 La situation budgétaire.

2.4 La situation patrimoniale.

2.4. 1 Le patrimoine privé.

2.4. 2 Le patrimoine professionnel

2.5 Les donations déjà effectuées.

2.5.1. La donation consentie à Sylvain.

2.5.2. La donation consentie à Sylvie.

2.6 Les points de vigilance.

2.6.1L’absence de contrat de mariage.

2.6.2Les donations antérieures.

Partie 3 Les objectifs.

3.1 Le court terme : la transmission de l’entreprise.

3.2 Le niveau de vie du couple.

3.3 La protection de Madame.

Partie 4 La stratégie.

4.1 La transmission de l’entreprise.

4.1.1 Le changement de régime matrimonial

4.1.2 La donation-partage.

4.1.3 La constitution de la société holding.

4.2 Le réinvestissement du produit de cession.

4.3 La protection du conjoint.

Conclusion

Nombre pages : 104

Reliure : spirale

ISBN : 9782956042433