La science de l'Expert Patrimonial est alors d'imaginer, en complet accord avec son client, la meilleure stratégie possible de transmission de son patrimoine, privé et professionnel. Il faut de l'écoute, du temps, de la sagacité, et une large connaissance de l'environnement juridique du patrimoine pour assurer une transmission qui génèrera la paix familiale à long terme, au-delà même de la disparition de son auteur… Cela requiert une méthode de travail infaillible qui prendra en compte tous les paramètres de cette transmission, que ceux-ci ressortent de la stratégie juridique, économique ou fiscale à mettre en œuvre.
L'ambition de ce livre, publié à la suite de l'ouvrage du même auteur "Méthodologie de l'approche patrimoniale globale" par l'Institut JurisCampus en 2017, est donc de proposer une méthode de travail pratique, illustrée par de nombreux exemples, à tous ceux qui interviennent dans la construction de cette stratégie de transmission : Notaires, Avocats, Experts-Comptables et Conseillers en gestion de patrimoine, ainsi qu'aux étudiants des différents Master d'ingénierie patrimoniale. Fruit d'une longue expérience professionnelle de son auteur et des travaux du Comité Scientifique de JurisCampus, il apportera à chacun une sécurisation des outils à mettre en place pour une transmission réussie.
Sommaire
Incipit et Avant-propos sur la transmission du patrimoine
1re partie : Introduction aux principes de la transmission du patrimoine
1.1. Le droit successoral et ses différents fondements :
1.2. L’exigence morale
1.3. L’exigence économique et alimentaire
1.4. L’exigence publique
1.5. L’exigence de liberté
1.6. L’exigence juridique
1.7. Pour une méthodologie du Conseil en transmission de patrimoine
2ème Partie : L’analyse successorale, l’environnement de la succession & l’inventaire patrimonial
2.1. Le recueil d’information préalable
2.1.1. État civil et Capacité juridique
2.1.2. La situation familiale
2.1.3. La situation professionnelle et sociale
2.2. L’actif et le Passif successoral : Aspects civils et fiscaux
2.2.1. Aspects civils
2.2.2. Aspects fiscaux
3ème partie : L’analyse successorale
3.1. Le contrat de mariage
3.1.1. L’aménagement des règles de liquidation du régime matrimonial
3.1.2. Les avantages matrimoniaux
3.2. L’Institution contractuelle
3.2.1.La donation entre époux (au dernier vivant)
3.3. Les Donations rapportables ou hors part successorale
3.3.1. Les débiteurs et créditeurs du rapport
3.3.2. L’ordre d’imputation des libéralités
3.3.3. L’indemnité de réduction
3.4. Les Legs testamentaires
3.4.1. La classification des legs testamentaires
3.4.2. La révocation volontaire d’un legs : expresse ou tacite ?
3.4.3. La diversité des legs testamentaires
3.5. L’Assurance vie
3.5.1. Qualification du contrat et modalités de souscription
3.5.2. Les clauses bénéficiaires
3.5.3. Fiscalité au décès de l’assuré
3.5.4. Assurance vie et requalification des primes ou du contrat
3.5.5. Qualification juridique de la garantie versée au bénéficiaire
4ème partie : Le décès prématuré de la personne
4.1. Les différentes étapes
4.1.2.L’analyse des conséquences économiques et financières
4.1.3.L’analyse des conséquences fiscales
4.2. Cas pratique : la famille Maurin
5ème partie : La stratégie successorale, objectifs & préconisations
5.1. Déterminer les objectifs à atteindre
5.1.1. La volonté transmissive du disposant
5.1.2. Aspects qualitatifs et quantitatifs des objectifs de transmission
5.1.3. Les moyens à disposition et les contraintes
5.2. Les réponses aux objectifs
5.2.1. Stratégie de protection au sein du couple
5.2.2. Stratégie de protection des enfants mineurs du disposant
5.2.3. Stratégie de transmission par les libéralités
5.2.4. La société civile, outil de transmission patrimoniale
5.2.5. La transmission à titre gratuit de l’entreprise
5.2.6. Le contrat de capitalisation : À redécouvrir !
5.2.7. La transmission d’actifs patrimoniaux fonciers
5.2.8. Validation de la stratégie proposée
6ème partie : Cas pratique —La famille CELER
6.1. La famille CELER : énoncé
6.2. Analyse successorale
6.2.1. Conséquences juridiques
6.2.2. Conséquences économiques
6.2.3. Conséquences fiscales
6.2.4. Tableau synthétique de l’analyse successorale
6.3. Stratégie successorale proposée
6.3.1. Protection du conjoint survivant
6.3.2. Transmission des droits sociaux
6.3.3. Autres dispositions proposées
6.4. Validation et synthèse de la stratégie
6.4.1. Nouvelle situation successorale
6.4.2. Tableau récapitulatif des solutions proposées
Épilogue
Jean-Noël Chaumont,
Ingénieur Patrimonial, précédemment Directeur Gestion Privée d'une Banque régionale et Directeur à l'Union Notariale Financière, il se consacre aujourd'hui à la formation professionnelle en Gestion de Patrimoine.
Chargé d'enseignement de Toulouse Capitole et chargé d'enseignement à Paris Dauphine - PSL, ancien Responsable de la branche "Patrimoine" du Comité Scientifique et Déontologue de l'Institut JurisCampus.
Sortie : 2021
ISBN : 978 2956 04 2454
Pages : 366
