Le cas Martin : Analyse Patrimoniale Globale & Stratégies Patrimoniales

JE006
29,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Victime de son succès, le cas Martin est en cours de réapprovisionnement.

Il sera de nouveau disponible à compter du 29 avril 2024.

Merci de votre compréhension.

Monsieur Martin est un chef d’entreprise de talent qui a fortement valorisé l’entreprise familiale. Arrivé à l’âge de la retraite, il souhaite transmettre à l’un de ses enfants, sans désavantager l’autre, tout en protégeant son conjoint.

Détails du produit

Thématique
Droit patrimonial de la famille
Prix
29 €

Description

Facile ?

Pas toujours, surtout lorsque vous n’avez jamais eu le temps de réfléchir sur la construction et la transmission de votre patrimoine privé... l’opération peut présenter certains dangers, mais vous êtes là pour les éviter !

Dans cet ouvrage, découvrez la stratégie à mettre en place pour répondre parfaitement aux objectifs de votre client. Ce cas colle au plus près de votre réalité terrain et vous apporte des solutions concrètes à mettre en place.

L’institut de formation JurisCampus propose, en complément de ses formations, des ouvrages destinés particulièrement aux gestionnaires de patrimoine. La collection « Les cas pratiques » regroupe des ouvrages uniques en leur genre puisqu‘ils exposent de façon claire, méthodique et illustrée, la présentation d’un cas. C’est à dire les faits, mais aussi les objectifs des clients, ainsi qu’une correction détaillée, dans le cas de cet ouvrage, il s’agit de la stratégie concrète à mettre en place afin de répondre de façon parfaitement adaptée à ces objectifs.

Le traitement de cette stratégie exigera, dans notre cas, une application des règles fondamentales du droit patrimonial de la famille ou de la fiscalité, à la fois des particuliers et des entreprises.

Au sein de ce développement, des focus vous permettrons de vous rappeler et de comprendre les règles appliquées.

Fidèle à la méthode des formations de JurisCampus, l’ouvrage est à la fois une œuvre exigeante dans le contenu, puisque rédigée par un auteur reconnu pour sa maîtrise de la matière, et une somme très concrète, car elle est enrichie de très nombreuses illustrations pratiques.

Table des matières

Partie 1

Présentation du cas

1.1 Les faits.

1.2 Les objectifs.

Partie 2 Analyse de la situation.

2.1 La situation familiale.

2.1. 1 La situation matrimoniale.

2.1.2 Les enfants du couple.

2.2 La situation professionnelle.

2.3 La situation budgétaire.

2.4 La situation patrimoniale.

2.4. 1 Le patrimoine privé.

2.4. 2 Le patrimoine professionnel

2.5 Les donations déjà effectuées.

2.5.1. La donation consentie à Sylvain.

2.5.2. La donation consentie à Sylvie.

2.6 Les points de vigilance.

2.6.1L’absence de contrat de mariage.

2.6.2Les donations antérieures.

Partie 3 Les objectifs.

3.1 Le court terme : la transmission de l’entreprise.

3.2 Le niveau de vie du couple.

3.3 La protection de Madame.

Partie 4 La stratégie.

4.1 La transmission de l’entreprise.

4.1.1 Le changement de régime matrimonial

4.1.2 La donation-partage.

4.1.3 La constitution de la société holding.

4.2 Le réinvestissement du produit de cession.

4.3 La protection du conjoint.

Conclusion.

Nombre pages : 104

Reliure : spirale

ISBN : 9782956042433

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