Facile ?
Non sans doute, surtout lorsque vous n’avez jamais eu le temps de réfléchir à la transmission de votre patrimoine et qu’en raison de l’âge le risque de dépendance vous guette. Dans cet ouvrage, découvrez la stratégie à mettre en place pour répondre parfaitement aux objectifs de ce client.
Ce cas permet de traiter à la fois des problématiques de vulnérabilité actuelle et future, de transmission à double détente au profit de collatéraux et de sécurisation du patrimoine par la technique sociétaire ou la fiducie. Un cas concret et complet sur le même modèle que le premier ouvrage de notre collection, le cas Martin.
Dans cet ouvrage, découvrez la stratégie à mettre en place pour répondre parfaitement aux objectifs de votre client. Ce cas colle au plus près de votre réalité terrain et vous apporte des solutions concrètes à mettre en place.
L’institut de formation JurisCampus propose, en complément de ses formations, des ouvrages destinés particulièrement aux gestionnaires de patrimoine.
La collection « Les cas pratiques » regroupe des ouvrages uniques en leur genre puisqu'ils exposent de façon claire, méthodique et illustrée, la présentation d’un cas. C’est à dire les faits, mais aussi les objectifs des clients, ainsi qu’une correction détaillée, dans le cas de cet ouvrage, il s’agit de la stratégie concrète à mettre en place afin de répondre de façon parfaitement adaptée à ces objectifs.
Le traitement de cette stratégie exigera, dans notre cas, une application des règles fondamentales du droit patrimonial de la famille ou de la fiscalité, ainsi qu’une approche des modes de transmission substitutive comparée au démembrement de propriété ainsi que l’utilité de la fiducie et des sociétés civiles comme outils de protection de la personne vulnérable.
Au sein de ce développement, des focus vous permettrons de vous rappeler et de comprendre les règles appliquées.
Fidèle à la méthode des formations de JurisCampus, l’ouvrage est à la fois une œuvre exigeante dans le contenu, puisque rédigée par un auteur reconnu pour sa maîtrise de la matière, et une somme très concrète, car elle est enrichie de très nombreuses illustrations pratiques.
Table des matières
Partie 1 Présentation du cas
1.1 Les faits.
1.2 Les objectifs.
Partie 2 Analyse de la situation.
2.1 Conséquences du décès de Delphine ab intestat
2.1. 1 La liquidation civile
2.1. 1. 1 Par rapport à Antoine
2.1. 1. 2 Par rapport à Alice
2.1. 1. 3 Le sort de la garantie née du contrat d’assurance vie
2.1.1.4 Le sort des parts sociales de la société civile immobilière
a) La gérance
b) L’attribution de la qualité d’associé au décès d’un associé
c) La prise en compte d’Alice en qualité d’associée
2.1.2 Décès de Madame : traitement fiscal
2.1.2.1 Fiscalité de la garantie décès
2.1.2.2 Fiscalité successorale
2.2 La situation actuelle d’Alice
Partie 3 Les objectifs.
Partie 4 La stratégie.
4.1 La protection d’Alice
4.1.1 Principes généraux
4.1.2 La possibilité d’une fiducie ou d’une société
4.1.2.1 La protection par la société
4.1.2.1.1 Intérêts du montage
4.1.2.1.1.1 Attribution de la qualité d’associé
a) Donation de la nue-propriété des titres
b) Legs graduel des titres
4.1.2.1.1.2 La gestion des droits d’associé
4.1.2.1.2 Limites du montage
4.1.2.2 La fiducie
4.1.2.2.1 L’impossibilité d’une fiducie constituée par Alice
4.1.2.2.2 La possibilité d’une fiducie constituée par une société
a) Présentation du montage
b) Préparation du montage
b) Fiscalité du montage
4.2 La protection de Delphine
4.2.1 Le choix du mandat
4.2.1.1 Le rôle du mandataire après l’altération des facultés de Delphine
4.3 La transmission organisée du patrimoine de Delphine
4.3.1 Double legs versus Donation démembrée : approche civile
4.3.2 Double legs versus Donation démembrée : approche fiscale
4.3.3. Les intérêts d’une libéralité substitutive
4.4 Le divorce d’Alice
Conclusion.
Nombre pages : 122
Reliure : spirale
ISBN : 9782956042440
