• 150h e-learning + 21 jours

Executive Master Droit et Gestion Internationale du Patrimoine

2025_EMDGIP-03_5216
10 000,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Ce diplôme, RNCP niveau 7 (Eq. Bac +5), s'adresse à des spécialistes de la gestion de patrimoine souhaitant évoluer dans une Gestion Internationale du Patrimoine.

150h sur E-learning + 21 journées de présentiels (147 heures) à Université Paris DAUPHINE - PSL dont 3 journées de présentiel sur le Campus Dauphine - PSL Londres + 6 conférences

Découvrez le site dédié : https://www.emdgip.fr/

Programme de formation
Plaquette de formation

Détails du produit

Durée
150h e-learning + 21 jours

Description

Découvrez le site dédié

Un diplôme d’excellence dédié à la Gestion Internationale du Patrimoine

Programme

FONDAMENTAUX

  • Le régime primaire et le régime légal
  • Les principaux régimes conventionnels
  • L’impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière (IR-IFI)
  • Les fondamentaux du droit international privé
  • Les fondamentaux de la fiscalité internationale
  • Les fondamentaux de la protection sociale
  • Les régimes obligatoires de prévoyance
  • Les solutions de prévoyance facultatives
  • L’indivision et le démembrement
  • Les libéralités et la dévolution successorale

EXPERTISE

  • Principes généraux de droit international privé
  • Fiscalité internationale
  • Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés en droit international privé
  • Les successions en droit international privé
  • Common law et droit patrimonial
  • Les personnes vulnérables en droit international privé
  • Les investissements immobiliers en France par les non-résidents
  • L’assurance-vie Luxembourgeoise
  • L’assurance-vie en matière internationale Aspects juridiques et fiscaux
  • Les libéralités en droit international privé
  • Les régimes sociaux et la mobilité des personnes
  • Travailleurs en situation transfrontalière : impacts sur la sécurité sociale et la fiscalité des revenus
  • Les TRUSTS et leur réception en droit français
  • Contrôle fiscal et lutte contre l’évasion fiscale en matière internationale
  • Cas de synthèse

CONFÉRENCES

  • Méthodologie de l’audit patrimonial international
  • Les stratégies d’anticipation successorales internationales
  • Investissement immobilier à l’étranger hors UE / au sein de l’UE (Aspects civils)
  • Les investissements immobiliers à l’étranger de résidents fiscaux français (aspects fiscaux)
  • Les sociétés semi-transparentes et la fiscalité internationale
  • Le trust
  • La finance durable

SÉJOUR À LONDRES

  • Une session de formation de 2 journées se déroulera sur le Campus de Dauphine-PSL Londres

SÉJOUR À LONDRES

  • Une formation Juriscampus en e-learning sera proposée aux apprenants souhaitant se préparer et passer l’examen AMF* (sans supplément au coût de la formation)
    *Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF
Déposez votre candidature

Informations pratiques

PLANNING

Jury d’admission et ouverture de la formation
Date limite de dépôt des candidatures
Juin 2024
Jury d’admission
Juillet 2024
Prochaine rentrée de la formation
 octobre 2024
Prochaine réunion d’informations
05 février 2024 à 18h en visioconférence

FONDAMENTAUX

150 heures E-learning
Les 150 heures de fondamentaux sont
dispensées sur une plateforme pédagogique
en ligne administrée par
JurisCampus, leader dans la formation
à distance en Gestion de Patrimoine.

Coût de la formation : 9500€*
*Exonération de TVA en vu de l’article 261-4-4 a. du CGI
*Frais de transport (eurostar), hébergement et restauration compris pour le séjour à Londres

EXPERTISE

21 journées présentielles dont 2 sur
le campus Dauphine-PSL Londres.
Le diplôme comporte 19 journées qui se dérouleront à l’Université Paris Dauphine-PSL, complétées par 2 journées sur le Campus de Dauphine-PSL Londres complétées par 7 conférences.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

  • Être titulaire d’un MASTER 1 en droit, gestion, AES, du DSCG ou du DEC
  • Ou être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP de Niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128
  • Ou de tout autre diplôme considéré comme équivalent par le Comité de sélection
  • Ou pouvoir attester dans un domaine en lien avec la gestion de patrimoine, d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le Comité de sélection

L'admission se fait sur dossier de candidature.
Le nombre de places par session est limité.

Objectifs

Ce diplôme a pour objectif de former des spécialistes du conseil de l’ingénierie patrimoniale en les amenant à intégrer les aspects internationaux dans leur démarche en développant leurs connaissances spécifiques (droit international privé, conventions fiscales ...).
Cette formation vise l’acquisition de compétences permettant :

  • De développer et consolider une culture juridique, fiscale et financière
  • D’élaborer un diagnostic de la situation patrimoniale d’un client présentant des éléments d’extranéité
  • D’identifier et comprendre les contraintes et les objectifs patrimoniaux d’un client dans un contexte international
  • De recommander des stratégies patrimoniales en tenant compte de cette orientation internationale et des régimes spécifiques des pays concernés
  • De savoir expliquer les résultats attendus ainsi que les implications des stratégies recommandées en tenant compte des contextes spécifiques de chaque pays
  • De réaliser une veille en intégrant à chaque étape les aspects internationaux
  • De maîtriser la fiscalité des particuliers et du patrimoine en contexte international
  • De comprendre le fonctionnement des conventions fiscales bilatérales

Modalités pratiques

Pour mieux s’adapter aux contraintes professionnelles, cette formation s’appuie sur une organisation pédagogique mixte c’est-à-dire alliant formation à distance par internet et regroupements physiques :

  • 150 heures d’enseignements sont dispensées à distance sur une plate-forme pédagogique en ligne. Les cours, délivrés chaque semaine, sont accompagnés d’exercices d’entrainement et d’outils de communications avec l’équipe pédagogique
  • 147 heures sont des regroupements physiques. Ils sont l’occasion de mettre en pratique les connaissances acquises à distance. Le diplôme comporte 21 journées de présentiel dont 2 journées de haut niveau, complétées par six conférences

Modalités d'évaluation mis en oeuvre et suivi

Modalités d'examen :

Le diplôme est validé sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

  • obtenir une note minimum de 10/20 à la moyenne générale
  • ne pas obtenir une note éliminatoire inférieure à 5/20

Toutes les notes se compensent.
Pour les candidats ajournés, une session de rattrapage est organisée sous la forme d’un grand oral dans les deux mois suivant la décision du jury. La note finale retenue à l’issue de la seconde session est celle obtenue au grand oral

Modalités de suivi :

Temps de connexion contresignés par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) pour la partie FOAD.
Feuille d'émargement par demi journée signée par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) pour la partie présentielle.

Validation de la formation :

Le diplôme est validé sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
Obtenir une note minimum de 10/20 à la moyenne générale
Ne pas obtenir une note éliminatoire inférieure à 5/20

Statuts délivrés avec le diplôme

L'Executive Master Droit et Gestion Internationale du Patrimoine (EMDGIP) est un diplôme reconnu par l’Etat - Titre RNCP Expert en Optimisation et Transmission du Patrimoine de Niveau 7 - Eq. Bac +5 (Ministère du Travail, Arrêté du 09/01/2015 publié au JO du 30/01/2015 ; renouvellement : arrêté du 11/12/2018 publié au JO du 18/12/2018). L'Executive Master Droit et Gestion Internationale du Patrimoine (EMDGIP) est un diplôme accrédité Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP). Le diplôme Expert en Optimisation et Transmission du Patrimoine permet de répondre aux exigences de capacité professionnelles suivantes :

  • Professions immobilières
  • Intermédiaire en assurances (IAS Niveau I - Courtier)
  • Compétence Juridique Appropriée (CJA)
  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) (sous réserve de justifier en plus de l’obtention de l’examen AMF* à compter du 1er janvier 2020)
  • Intermédiaire en Financements Participatifs (IFP)
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP - Niveau I - Courtier).*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l'AMF

Attention / Information importante

L'achat d'une formation est lié à votre compte personnel et individuel.

Le compte d'achat doit être au nom et à l'adresse mail de la personne qui va suivre la formation.

Vous recevrez vos identifiants de connexion à la plateforme après votre achat.

Si vous devez effectuer plusieurs achats pour vos collaborateurs, il faudra leur créer un compte nominatif individuel.
Vous pouvez cependant utiliser le même mode de règlement.

Merci de votre confiance.

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