Assurance-vie et régimes matrimoniaux

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- Concilier les exigences relatives aux régimes matrimoniaux dans le cadre d’une assurance-vie ;
- Connaître les principes de gouvernance liant l’assurance-vie et les régimes matrimoniaux.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

- Avoir une connaissance générale sur la réglementation professionnelle applicable aux professionnels de l'assurance ;
- Et/ou être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Assurance-vie et régimes communautaires
II) Assurance-vie et régime de séparation des biens
III) Assurance-vie et régimes non strictement séparatistes