Objectifs
À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- maitriser le mécanisme de la SARL de famille
Prérequis
Préalablement à cette formation, le participant devra :
- avoir des connaissances en transmission du patrimoine ;
- et/ou être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.
Programme
I) Introduction à la SARL de famille et à la location meublée :
Définition et caractéristiques de la SARL de famille.
Avantages de la location meublée en société.
Conditions pour qu'une SARL soit qualifiée de SARL de famille.
II) Aspects juridiques et fiscaux :
Structure juridique de la SARL de famille.
Régime fiscal applicable
Statuts de loueur en meublé (LMP ou LMNP) et leurs implications fiscales et sociales.
III) Gestion et fonctionnement de la SARL de famille :
Gestion des biens immobiliers dans le cadre de la SARL.
Répartition du capital social et compte courant d'associé.
Transmission du patrimoine et démembrement des titres sociaux.
IV) Avantages et inconvénients :
Analyse des avantages tels que la valorisation des immeubles, la responsabilité limitée des associés, et les droits de mutation.
Inconvénients et risques, tels que les coûts de création, les risques locatifs, et la gestion de la trésorerie.
V) Études de cas et exemples pratiques
Présentation d'exemples concrets
Stratégies d'optimisation dans des situations spécifiques.
VI) Conclusion et perspectives
