Objectifs
A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- Comprendre le cadre juridique et réglementaire de la protection des consommateurs en matière d’assurance ;
- Expliquer les droits fondamentaux des consommateurs en assurance, tels que le devoir d’information, de conseil et de transparence ;
- Analyser les mécanismes de protection existants, notamment en matière de souscription, de résiliation et de gestion des contrats d’assurance ;
- Identifier les obligations des assureurs et des intermédiaires vis-à-vis des consommateurs ;
- Évaluer les dispositifs spécifiques de protection en cas de litige ou de réclamation liés à un contrat d’assurance.
Prérequis
Préalablement à cette formation, le participant devra :
- Avoir une connaissance générale sur la réglementation professionnelle applicable aux professionnels de l'assurance ;
- Et/ou être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.
Programme
I) Le cadre juridique et réglementaire de la protection des consommateurs en assurance
Les grandes normes applicables
Rôle des autorités de régulation
Sanctions en cas de manquement
II) Les droits fondamentaux des consommateurs en matière d’assurance
Devoir d’information et de transparence
Devoir de conseil
Droit de rétractation
Protection contre les clauses abusives
III) Mécanismes de protection des consommateurs dans la gestion des contrats d’assurance
Souscription des contrats
Résiliation des contrats
Gestion des sinistres
Traitement des litiges
IV) Obligations spécifiques des assureurs et des intermédiaires
Réglementation applicable aux professionnels
Transparence sur les tarifs et les conditions
Responsabilité en cas de manquement
VI) Dispositifs de protection en cas de litige ou de réclamation
Outils de résolution amiable.
Procédures judiciaires
Recours collectifs
