Pack IMMO - Déontologie du professionnel de l'immobilier - 4h

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- Identifier les personnes soumises au Code de déontologie ;
- Connaître les règles déontologiques auxquelles sont soumis les professionnels de l'immobilier concernés ainsi que les moyens de contrôle du respect de ces règles ;
- Connaître la règlementation afférente aux discriminations en matière immobilière.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

- Avoir une connaissance générale sur la réglementation professionnelle applicable aux professionnels de l'immobilier ;
- Et/ou être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Quelles sont les obligations déontologiques des professionnels de l'immobilier ?
A) Les professionnels concernés
B) Le contenu du code de déontologie
C) Le contrôle du respect des règles de déontologie
II) Les obligations déontologiques des professionnels de l'immobilier : l'interdiction des discriminations
A) Le constat de l’existence de pratiques discriminatoires
B) Les outils pour lutter contre les pratiques discriminatoires
C) Les sanctions encourues en cas de pratiques discriminatoires